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Le dossier de demande de logement

Pour déposer un dossier de demande de logement, Orvitis vous propose de :

• télécharger le formulaire de demande de logement. Imprimez le document, remplissez-le, joignez toutes les pièces justificatives et envoyer votre dossier complet à l’adresse précisée sur le formulaire. 
• solliciter l’envoi d’un dossier par téléphone au 0810 021 000 
• retirer un dossier directement dans les services d'Orvitis.

En cas de difficulté pour télécharger le formulaire, assurez-vous d'avoir la dernière version d'Acrobat Reader installée, sinon vous pouvez la télécharger ici : http://get.adobe.com/fr/reader/

Si le problème perciste, merci de remplir le formulaire suivant : Problème lié au téléchargement

Les pièces à joindre

Obligatoires pour la recevabilité du dossier

• Si vous êtes français(e), une photocopie de votre carte d’identité (recto verso) ou de votre passeport
• Si vous êtes étranger(e), une photocopie (recto verso) de votre titre de séjour ou du récépissé de son renouvellement (en cours de validité)
• Si vous êtes réfugié(e) ou apatride, un certificat délivré par l'OFPRA
• Une photocopie (recto et verso où apparaît le revenu fiscal de référence) de l’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de l’année n-2.
• Pour les enfants rattachés au foyer fiscal des parents, une photocopie (recto et verso) de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l'année n-2 des parents.

Complémentaires selon votre situation pour l’instruction  de votre dossier

Situation familiale

• Photocopie du livret de famille, pour tous les membres de la famille.
• Si vous avez conclu un PACS, une photocopie du Pacte Civil de Solidarité
• Si vous êtes divorcés, l’extrait du jugement de divorce qui comporte le paragraphe commençant par : « Par ces motifs… »
• Si vous êtes séparés, une ordonnance de non-conciliation ou une attestation de votre avocat justifiant qu'une procédure est engagée.
• Si vous attendez une naissance, un certificat de grossesse

Revenus - Ressources

• Si vous êtes salarié(e), une photocopie de vos 2 derniers bulletins de salaire 
• Si vous êtes employé(e) sous contrat à durée déterminée, une photocopie de votre contrat de travail ou de son renouvellement et à défaut, une attesation de votre employeur
• Si vous êtes travailleur indépendant, une photocopie de vos 2 derniers bilans
• Si vous êtes sans emploi, une photocopie de la notification de vos droits Assedic et des 2 derniers avis de paiement
• Si vous êtes retraité(e), une photocopie des justificatifs des pensions
• Si vous êtes handicapé(e), une photocopie de votre pension adulte handicapé ou de votre pension d’invalidité
• Si vous êtes étudiant boursier, une photocopie du justificatif d’attribution de bourse et de votre carte étudiant
• Si vous percevez des allocations (familiales, RMI, API, RSA, APE,...), une photocopie de la notification de vos droits
• Si vous percevez d’autres ressources (pension alimentaire, prestations compensatoires…), une photocopie des justificatifs

Logement actuel

• Les six dernières quittances de loyer acquittées ou à défaut, une attestation de votre bailleur actuel
• Si vous êtes dans l’obligation de quitter votre logement, une photocopie de la lettre de congé de votre propriétaire
• Si vous vivez chez des parents, des amis... une attestation d’hébergement sur papier libre.