Dimanche 5 septembre
Conditions d'attribution
70 % des familles peuvent accéder à un logement à Orvitis, sous réserve de satisfaire aux condition d'accès au logement social. Les principes d’accès à un logement locatif social sont définis notamment dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
Une location avantageuse
- Loyer modéré payable en fin de mois
- Droits APL pour les logements conventionnés
- Aucun frais d’agence
- Aucun frais de dossier
- Dépôt de garantie d’1 mois de loyer
Des conditions d'accès
Il convient de satisfaire au moins deux conditions :
- Etre de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
- Pour toutes les personnes occupant le logement, justifier des ressources n'excédent pas les plafonds de ressources* règlementaires correspondant à la composition familiale du ménage.
*RFR sur avis d'imposition ou de non imposition de l'année N-2
Simulation des conditions d'accès à un logement
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un logement dans le patrimoine locatif d'Orvitis,
Nous vous invitons à réaliser une simulation* très simple, en remplissant les quelques champs indiqués ci-dessous, avant de valider l'ensemble de vos informations.
Avertissement. Pour cette simulation, nous allons vous demander des informations sur :
- la composition de votre famille
- vos revenus personnels (si vous vivez en couple, marié ou non, pour l'ensemble de la famille)
*Cette simulation ne saurait en aucun cas constituer une preuve de recevabilité ou de non recevabilité de votre demande de logement.
