Loyers / Paiement
Le loyer est destiné à financer les dépenses d’entretien ou de grosses réparations des immeubles ou des logements, le remboursement des emprunts de constructions des logements et les frais de gestion.
Les charges locatives correspondent aux dépenses engagées par Orvitis au profit du logement occupé.
L’avis d’échéance
Le loyer de base
Le loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d’un prix au m², dans la limite d’un prix plafond réglementé. Il est réévalué chaque année par décision du Conseil d’Administration de l’Office dans le respect de la réglementation en vigueur.
lES serviceS supplémentaireS
À la demande d’une majorité des locataires d’un même immeuble ou groupe d’immeubles, Orvitis peut conclure des accords collectifs pour l’apport d’éléments de confort (ex : accès aux bouquets de réception TV satellites en numérique, fermeture des halls avec contrôle d’accès...). La répartition du coût des travaux est portée sur l’avis d’échéance mensuel.
Le supplément de loyer de solidarité
L’attribution d’un logement social est conditionnée par un plafond de ressources à ne pas dépasser à l’entrée dans le logement. Les revenus des locataires sont vérifiés régulièrement. Si les revenus fiscaux de référence (n-2) dépassent les plafonds, un supplément de loyer de solidarité « SLS » est demandé au locataire.
Les charges locatives
Elles concernent les charges liées aux parties communes de l’immeuble (nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts...), l’entretien d’équipements privatifs (robinetterie, chauffe-eau, chaudière...), les consommations personnelles du locataire (eau chaude, eau froide et chauffage lorsqu’il s’agit d’une chaufferie collective), les impôts ou taxes prélevés le cas échéant (enlèvement des ordures ménagères).
Les aides au logement : l'APL
Le montant de l'APL est calculé en fonction des revenus, de la composition familiale, du loyer et d’un forfait de charges. L'aide est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) directement à Orvitis, et vient en déduction du montant du loyer à payer par le locataire.
Le paiement du loyer et des charges
Chaque mois, le locataire reçoit un avis de paiement qui indique le montant du loyer principal et des dépendances louées (garage, parking...), les charges locatives (acompte mensuel ou régularisation annuelle), les sommes qui viennent en déduction (APL...).
Une provision pour charges est versée chaque mois en même temps que le loyer. Une fois par an, le montant réel des dépenses est calculé. La régularisation (en plus ou en moins) est portée sur l’avis d’échéance du mois de mars.
Le loyer est payable à terme échu, c'est-à-dire à la fin du mois (ex. : début février, vous devez payer votre loyer du mois de janvier). Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique, par chèque, par virement, mandat CASH (via La Poste) ou en espèces au guichet du Trésorier de l’Office.
Le prélèvement automatique : la solution simple et pratique
Pas de risque d'oubli, de retard ni de perte de courrier, plus besoin d'enveloppe, de timbre ni de chèque, le prélévement automatique c'est facile à mettre en place. Il convient de remplir le formulaire de demande et d’autorisation de prélèvement et de le retourner à l’Office accompagné d’un RIB.
Téléchargez le Formulaire pour le prélèvement automatique
Vous pouvez demander à tout moment l'arrêt du prélèvement automatique par l'envoi d'un simple courrier à Orvitis.
Des difficultés passagères
Une évolution de la situation professionnelle peut engendrer des pertes de revenus et ponctuellement des difficultés de paiement de loyer. Ne laissez pas une dette s’aggraver, contactez Orvitis, nous trouverons ensemble une solution.
