Mentions légales

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Orvitis
Raison Sociale : EPIC
N° de SIRET : 272 100 017
Siège social : 17 boulevard Voltaire, 21000 DIJON
Directeur de la Publication : Christophe BERION

Créateur : SDI Solutions Digitales Intégrées

Responsable de la publication : Fabien LAMY

Hébergeur : SDI Solutions Digitales Intégrées

Crédits

Photos : Orvitis / Freepik

Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs.

A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Droit à l’image

Si vous apparaissez sur une photographie figurant sur le site et que vous ne le souhaitez pas, contactez Orvitis par voie postale (17 boulevard Voltaire, 21000 DIJON) afin que la photographie soit enlevée dans les plus brefs délais.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation

ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Orvitis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par test. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Orvitis

Orvitis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu desdits sites. Orvitis ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

– l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ni l’exhaustivité de leur contenu ;

– leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité d’Orvitis ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

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Le site utilise la technologie WORDPRESS

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Orvitis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marques, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Orvitis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Éthique et corruption

Orvitis s’inscrit dans une démarche éthique et anticorruption en application des dispositions de la loi SAPIN 2 et des recommandations de l’agence française anticorruption, l’AFA. En cohérence avec ces textes, Orvitis est attentif au respect par chacun de ses collaborateurs du code de conduite et de la charte éthique.

Si vous constatez un (ou des) fait(s) grave(s) relevant de la corruption ou d’un manquement à la probité ou à l’éthique, vous pouvez le(s) signaler sur la plateforme d’alerte éthique d’Orvitis (lien vers ALERTCYS) dans le respect de la confidentialité des informations traitées et de la protection du lanceur d’alerte.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON.

Modification notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : décembre 2024