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Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Orvitis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 106 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Dans cette démarche, nous mettons en œuvre les actions nécessaires afin d’améliorer l’accessibilité de nos contenus et services numériques pour l’ensemble des utilisateurs.

État de conformité

Le site https://www.orvitis.fr/ est partiellement conforme au RGAA 4.1.2. L’audit réalisé en juin 2026 par sdi connect établit un taux de conformité de 94%. Les non-conformités résiduelles concernent uniquement des éléments liés à un composant tiers (plugin de gestion des cookies).

Périmètre

La présente déclaration s’applique au site https://www.orvitis.fr/.

  • Périmètre couvert : l’ensemble des pages publiques du site, les formulaires de contact ainsi que les services accessibles aux visiteurs.
  • Technologies utilisées : WordPress, HTML5, CSS3, JavaScript.

Contact et retour d’information

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Voies de recours

  • Remplir le formulaire de contact du Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits le plus proche de chez vous.
  • Envoyer un courrier (sans affranchissement) à l’adresse suivante :

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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