4 M€ de titres participatifs émis par Orvitis : une contribution au plan de relance
En souscrivant aux 4 M€ de titres participatifs émis par Orvitis, la Banque des Territoires accompagne l’Office dans ses projets et soutient le secteur du logement social en Côte-d’Or dans le cadre de son plan de relance. Un partenariat qui permettra à Orvitis de poursuivre ses opérations d’investissement : construction de logements, réhabilitation de patrimoine, activités de développement d’habitat social…
Avec un patrimoine immobilier de plus de 13 000 logements, Orvitis est le 1er bailleur du département de la Côte-d’Or. Depuis plus d’une dizaine d’années, l’environnement de l’habitat social est en évolution constante. Les dispositions de la Loi de Finances 2018, avec la mise en place de la RLS pour compenser la baisse des APL et l’augmentation du taux de TVA de 5,5 à 10 % ont bousculé le modèle économique des Offices et au-delà à réajuster leur plan d’investissement.
Pour autant, Orvitis doit veiller à poursuivre sa mission première en matière de logement des populations fragiles. Pour répondre à ces enjeux, Orvitis a porté le rapprochement avec trois offices régionaux, qui a vu la création de la société de coordination, IDELIANS. Au plan financier, l’Office a amorcé de nouveaux modèles, afin de maintenir sa capacité d’investissement et de pourvoir au financement des programmes.
Ainsi par l’émission de 4 millions d’euros de titres participatifs et leur souscription par la Banque des Territoires, Orvitis saisit la double opportunité de :
- élargir ses sources de financements, constituées actuellement en majorité par des emprunts et des subventions, dont la tendance est plutôt à la baisse, voire à la suppression,
- consolider la réalisation d’un programme ambitieux de nouveaux logements sur tout le territoire, mais également de réhabilitation du patrimoine existant. Pour les années 2021-2022, près de 450 logements locatifs devraient être livrés, plus de 500 seront réhabilités, notamment pour améliorer leur performance thermique, et la construction d’environ 120 logements destinés à l’accession à la propriété sera lancée.
Pour François-Xavier Dugourd, Président d’Orvitis : « Orvitis est soucieux de sa mission première en matière de logement sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or. Pour satisfaire cette ambition, dans un environnement de plus en plus contraint financièrement, l’Office amorce de nouveaux modèles afin de maintenir sa capacité de production de logements et de pourvoir à leur financement. Ainsi, des projets, estimés à 30 M€, sont menés en co-investissement par le biais de SCCV. Des opérations qui nécessitent de mobiliser aisément une enveloppe pour assurer le portage foncier. En cela, le dispositif des titres participatifs constitue une réponse. En 2021, 43 millions d’euros sont inscrits au budget en investissement, pour des opérations qui participent pleinement aux enjeux économiques, sociaux et écologiques du Plan de relance. »
En téléchargement :
Le communiqué conjoint Orvitis-Banque des Territoires : La Banque des Territoires souscrit aux 4 M€ de titres participatifs émis par Orvitis
La fiche de présentation du programmne d'investissements d'Orvtis pour 2021/2022 : Emission de titres participatifs, un soutien au programme ambitieux d’investissements
