Acheter un logement existant ou neuf

 

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Acheter un logement existant

Orvitis peut mettre en vente, pour tout public, certains de ses appartements ou pavillons. Les biens libres d’occupation sont proposés en priorité à ses locataires.
A défaut d’intérêt par les locataires, la vente peut être élargie ensuite à tout public, sous réserve qu’il respecte les conditions d’accession sociale.

 

Acheter un logement neuf

La location-accession permet à des ménages aux ressources modestes et sans apport personnel de devenir propriétaire d’un logement neuf, après une période de location prévue dans un contrat initial (signé devant notaire).
Pendant la phase de location, le locataire paye une redevance comprenant le loyer proprement dit et une épargne constituant tout ou partie de son apport personnel.
Le montant total de la redevance ne peut excéder le montant des remboursements ultérieurs de l'emprunt.
A la fin de la période de location, le locataire doit confirmer sa volonté d’acquérir le bien. L'acte d'achat est signé devant notaire.

Avec un loyer presque équivalent au remboursement ultérieur du prêt, la location-accession, une solution, pour passer en douceur le cap de l'achat immobilier.

Des avantages et un dispositif sécurisé

• Un taux de TVA réduit et une exonération de la taxe foncière jusqu'à 15 ans
• Aucun appel de fonds pendant la construction
• La constitution d’un apport personnel pendant la phase locative
• Un logement éligible à l’APL accession

• Une accession sécurisée avec une garantie de rachat et de relogement dans le parc social (sous conditions)

• Un accompagnement personnalisé dans toutes les phases du projet : de la réservation sur plan jusqu'à la signature d'achat chez le notaire.

Consultez toute la liste des offres d'acquisition : logements existants ou pavillons neufs.

Téléchargez la plaquette de présentation du dispositif PSLA

 

Nota : Nous nous attachons à répondre au mieux à vos demandes. Si les réponses apportées ne vous donnent pas satisfaction, en application notamment des dispositions des articles L 612-1 et L 616-1 du Code de la Consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir les services d’un médiateur du Centre de Médiation de Côte-d'Or - Maison de l'Avocat - 6 rue Philibert Papillon - 21000 DIJON - tél : 03 80 70 40 70 ou cmco21@orange.fr