Conditions d'attribution

imprimer

70 % des familles peuvent accéder à un logement à Orvitis, sous réserve de satisfaire aux conditions d'accès au logement social. Les principes d’accès à un logement locatif social sont définis notamment dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Des conditions d'accès

Il convient de satisfaire au moins deux conditions :

Etre de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Pour toutes les personnes occupant le logement, justifier des ressources n'excédant pas les plafonds de ressources* règlementaires correspondant à la composition familiale du ménage.

Consultez les plafonds de ressources, applicables en 2017.

 

 *RFR sur avis d'imposition ou de non imposition de l'année N-2

Une location avantageuse

  • Loyer modéré payable à terme échu
  • Droits APL pour les logements conventionnés
  • Aucun frais d’agence
  • Aucun frais de dossier
  • Dépôt de garantie d’1 mois de loyer

​​

​​