imprimer

Vous pouvez réaliser des petits travaux, qui participent à l'entretien du logement, sans l‘accord de l’Office.
Pour les revêtements muraux, un conseil : n'utilisez pas des revêtements particuliers. Il pourrait vous être demandé de les déposer à votre départ.

Pour des travaux, plus conséquents, comme l'installation d'une cuisine aménagées, la pose de faïence, il est indispensable de solliciter l'accord d'Orvitis, avant de commencer les travaux.
Attention, des travaux réalisés par vos soins doivent effectuées dans le respects des règles de l'art. A défaut, à votre départ du logement, une remise à l'état initial pourrait être exigée.
 

 

Le délai est variable selon le secteur choisi. Sur certains secteurs, la demande est forte (ex : Dijon centre ville), l’attente est donc plus longue.  

Votre dossier est placé en liste d’attente pendant un an. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande.

 

Plus de 70 % des familles peuvent accéder à un logement dit « social ».

Le patrimoine d'Orvitis comprend plusieurs catégories de logements aux prestations différentes (appelées dans le jargon PLAI, PLUS, PLS…). A chaque catégorie est associé un niveau de loyer et un plafond de ressources à ne pas dépasser par les futurs locataires. Les plafonds de ressources sont appréciés par rapport au revenu fiscal de référence de l'année n-2, à l'entrée dans le logement.

Ainsi, à titre d’exemple, un couple à la recherche d’un logement de type 3 peut se voir attribuer un appartement de catégorie PLS, si le montant des revenus du foyer est compris entre 2 400 € et 3 000 € net par mois. Pour un type 4 et un foyer de 4 personnes, les revenus doivent être compris entre 2 800 € et 4 200 €.

Il faut savoir que quelques-uns de nos logements ne sont pas "conventionnés", c'est-à-dire non soumis aux critères du plafond de ressources.

Le plus simple : c'est de se renseigner dans nos Agences.

 

Orvitis possède un patrimoine important (12 500 appartements ou pavillons dans 126 communes de Côte-d'Or), mais le nombre de logements disponibles à la location est bien sûr fonction des départs des locataires.

C’est pourquoi, il est conseillé de déposer une demande, sans attendre qu’un logement se libère. Ainsi, dès qu'un des logements correspondant à vos besoins est disponible, votre dossier sera examiné par la Commission d’Attribution des Logements.

 

La plupart des logements d’Orvitis sont conventionnés, c’est-à-dire qu’ils ouvrent aux droits APL. L’APL est une aide basée sur les revenus imposables de l'année N-2. Son montant est évalué lors de l’attribution d’un logement.

Le dossier de demande d'APL est constitué par Orvitis, lors de la signature du contrat de location, et transmis à la CAF par voie dématérialisée. Le montant de l’APL est versé directement à Orvitis. Il sera déduit sur votre avis d’échéance mensuel.