Loyers - paiement

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L'avis de paiement de loyer

L'avis de paiement mensuel indique le montant du loyer principal et des dépendances louées (garage, parking...), les charges locatives (acompte mensuel ou régularisation annuelle), les consommations d'eau et les sommes qui viennent en déduction (APL...). Une provision pour charges est versée chaque mois en même temps que le loyer. Une fois par an, le montant réel des dépenses est calculé. La régularisation (en plus ou en moins) est portée sur l’avis d’échéance du mois de mars.

Le loyer de base

Le loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d’un prix au m², dans la limite d’un prix plafond réglementé. Il est réévalué chaque année par décision du Conseil d’Administration de l’Office dans le respect de la réglementation en vigueur.  

Les services supplémentaires

À la demande d’une majorité des locataires d’un même immeuble ou groupe d’immeubles, Orvitis peut conclure des accords collectifs pour l’apport d’éléments de confort (ex : accès aux bouquets de réception TV satellites en numérique, fermeture des halls avec contrôle d’accès...). La répartition du coût des travaux est portée sur l’avis d’échéance mensuel.  

Le supplément de loyer de solidarité

L’attribution d’un logement social est conditionnée à un plafond de ressources à l’entrée dans le logement. Les revenus des locataires sont vérifiés régulièrement. Si les revenus fiscaux de référence (n-2) dépassent les plafonds, un supplément de loyer de solidarité « SLS » est demandé au locataire.

Les charges locatives

Ce sont les charges liées aux parties communes de l’immeuble (nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts...), l’entretien d’équipements privatifs (robinetterie, chauffe-eau, chaudière...), les consommations personnelles du locataire (chauffage lorsqu’il s’agit d’une chaufferie collective), les impôts ou taxes prélevés le cas échéant (enlèvement des ordures ménagères). Les consommations d'eau froide et chaude sont facturées mensuellement au vu des consommations réélles relevées le mois précédent.

Les aides au logement : APL

L'aide est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) directement à Orvitis, et vient en déduction du montant du loyer à payer par le locataire.​

 

Le paiement du loyer et des charges : 6 solutions

Le loyer est payable à terme échu, c'est-à-dire à la fin du mois (ex. : début février, vous devez payer votre loyer du mois de janvier).

Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique, par TIP, par chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces. Toutes les modalités sont rappelées au dos de chaque avis mensuel de paiement des loyers.

Le prélèvement automatique : simple et pratique

Pas de risque d'oubli, de retard ni de perte de courrier, plus besoin d'enveloppe, de timbre ni de chèque.

Pour mettre en place le prélèvement, il convient de joindre en premier lieu Orvitis et d'adresser un RIB, pour établir un mandat de prélèvement SEPA. Le formulaire ainsi pré-rempli, vous n'aurez plus qu'à le signer.

Pour des modifications, annulations ou révocations du mandat de prélèvement, de la même manière, contactez Orvitis. 

Des difficultés passagères

Une évolution de la situation professionnelle peut engendrer des pertes de revenus et ponctuellement des difficultés de paiement de loyer. Ne laissez pas une dette s’aggraver, contactez Orvitis, nous trouverons ensemble une solution.

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